Prix de transfert et financement intragroupe : quel pricing pour les taux d'intérêt et garanties sur les flux financiers des multinationales ?
Thématique(s) :
Fiscal
  Vos enjeux / vos objectifs    
 

L’OCDE a formulé de nouvelles recommandations en matière de contrôle de risque, de localisation des risques et de la rémunération associée. Ces principes ont une raisonnance particulière en matière de financements intragroupe et d’allocation des profits/pertes associés à ces flux financiers intragroupe. En France, nous constatons également que les contrôles fiscaux ciblent l’analyse des flux intragroupe concernant ces instruments financiers. Dans ce contexte, il est important pour les dirigeants, contrôleurs et fiscalistes d’entreprises de comprendre les règles et de savoir répondre aux questions des administrations fiscales.

Objectifs poursuivis:

  • Connaître les principes applicables dans la matière (les principes de l'OCDE et les règles françaises)

  • Obtenir une connaissance des principes de pricing (prêts, garanties et cash pooling)

  • Savoir identifier les zones de risques

  • Obtenir un retour d’expérience sur ces sujets dans le cadre de contrôles fiscaux en France et à l’étranger


  Questions traitées    
 


  • Introduction

  • L'entreprise et son financement

  • Contexte

  • Evolutions législatives et OCDE

  • Jurisprudence (France et hors France)

  • Pricing d’un prêt intragroupe

    • Devis d’une banque : théorie versus pratique

    • Crédit rating

    • Comparables

    • Ajustements

  • Princing d’une garantie

    • Typologies de garanties

    • Approche «Reduced Cost of Funding»

    • Approche «Expected Loss»

  • Pricing d’un cash pool

    • Typologies de cash pool

    • Méthodes de rémunération

    • Benchmarks

  • Do’s and Don’ts


  Déroulement / Démarche pédagogique    
 

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

  Public Pressenti    
 
  •  Responsables prix de transfert
  •  Contrôleurs de gestion
  •  Directeurs TAX
  Intervenants    
 
  •  Benoît GABELLE
    Benoit a travaillé plus de 11 ans sur les sujets de prix de transfert au sein de grands cabinets internationaux, à Paris et à Hong Kong. Benoit est économiste et titulaire du Master in Management in Financial Markets de la SKEMA business school. Associé au sein du département prix de transfert d’EY à Paris, il travaille en majorité pour des clients du secteur financier tels que banques, assurance et gestionnaire d’actifs ainsi que de grands groupes multinationaux industriels ou du secteur de la distribution. Benoit assiste ses clients dans la définition de leurs politiques de prix de transfert, la valorisation de leurs actifs incorporels et définition des flux financiers intragroupe. Il assiste et gère également leurs contrôles fiscaux et contentieux avec les autorités fiscales en France et à l’étranger. Il gère également de larges projets de conformité documentaire pour aider ses clients à gérer les obligations légales renforcées de manière efficiente et cohérente au niveau global.

  •  JAN MARTENS
    Pendant ses 20 ans de carrière professionnelle, dédié dans son intégralité au domaine des prix de transfert, Jan a travaillé à Londres, Washington DC et Sydney, avant de s’installer en France. Jan est économiste, ayant obtenu son Master of Science in Economics, London School of Economics (LSE). Il est également membre de la Société Française des Evaluateurs (SFEV). En charge du département prix de transfert pour la zone WEM (West Europe and Maghreb), il accompagne des clients dans des domaines aussi variés que la distribution, l’industrie, les télécommunications, les industries pharmaceutiques et les services financiers. Au quotidien, Jan assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités (contrôles fiscaux, procédures amiables, accords préalables de prix), et a défendu plusieurs groupes internationaux avec succès devant les tribunaux. Il a une forte expérience en planning (centralisation des fonctions et des actifs, valorisation des incorporels) ainsi que dans l’exécution des missions de documentation mondiale ou régionale (Masterfile/Local File).

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  Logistique    
 
Date : Mardi 27 mars 2018
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Paris La Défense : Tour First
Tarif : 950 € HT
Contact : RUELLE GWENAELLE E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
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