Stock-options, actions gratuites : maîtriser les outils et la paie
Thématique(s) :
Fiscal
  Vos enjeux / vos objectifs    
 
  • Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie
  • Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international 

Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.


  Questions traitées    
 

Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger

Terminologie
Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, Employee Stock Purchase Plan, autres) et leur mécanisme
La documentation : informations et documents à conserver


Partie 2 - Régime fiscal et social

Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
Détermination du gain brut

Modalités d'imposition des gains réalisés
Particularités liées au taux de change et au cours de bourse


Partie 3 - La contribution patronale

Détermination de la base
Paiement et déclaration


Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire

Détermination du gain net imposable
Détermination du gain net à payer
Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales
Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus)


Partie 5 - Cas particuliers

Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux)
Anciens salariés
Contrôle URSSAF et régularisation


  Déroulement / Démarche pédagogique    
 

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)


  Public Pressenti    
 
  •  Direction financière
  •  Direction fiscale
  •  Direction RH
  •  Responsable fiscal
  •  Compensation & Benefits
  Intervenants    
 
  •  DUJARDIN Stanislas
    Arrivé dans les équipes d'EY Société d'Avocats en 2004, Stanislas intervient dans la mise en place de mécanismes de rémunération alternatifs et notamment de plans d’actionnariat salarié pour lesquels il assiste les sociétés sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Son expertise fait suite à plus de 13 ans d'expérience dans le conseil juridique et fiscal des entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de la gestion des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale. Avocat membre du Barreau des Hauts de Seine, Stanislas est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Posez vos questions.
  Logistique    
 
Date : Mercredi 21 mars 2018
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Paris La Défense : Tour First
Tarif : 950 € HT
Contact : RUELLE Gwenaëlle E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
  Je voudrais davantage d'informations sur cette formation et les conditions pour y participer. Je souhaite être recontacté à ce sujet.

     

Conditions générales d'engagement et de service