| Gérer efficacement un contrôle fiscal prix de transfert et ses conséquences - les sujets de préoccupation de l'administration |
  Thématique(s) : |
| Fiscal |
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Vos enjeux / vos objectifs |
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La problématique des prix
de transfert constitue un défi permanent tant pour les multinationales que pour
les administrations fiscales, soucieuses de préserver leurs recettes fiscales.
Devant l’intensification des contrôles fiscaux en la matière, il est important
d’appréhender efficacement les attentes d’un vérificateur au cours d’une
vérification de comptabilité.
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Questions traitées |
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Bien appréhender les enjeux et risques en matière de prix de transfert Comprendre et maitriser les différentes phases d’un contrôle fiscal sur les prix de transfert Connaître les sujets d’attention de l’administration
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Déroulement / Démarche pédagogique |
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Au cours de cette
formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude
approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques,
confrontations des expériences des participants…)
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Public Pressenti |
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- Directeur Administratif et Financier
- Direction comptable
- Direction fiscale
- Contrôleurs de gestion
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Intervenants |
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- JAN Patrice
Patrice est associé au sein de l’équipe Prix de Transfert d’EY Société d’Avocats. Patrice assiste depuis plus de 18 ans les entreprises sur les prix de Transfert tant en France comme à l’international ainsi que sur leur structuration fiscale à long terme. Avant de rejoindre le cabinet, Patrice était impliqué dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de contrôle fiscal international au sein du Ministère de L’Economie des Finances et de l’Industrie ainsi que chargé de la gestion du programme français d’APA. Il a négocié pour le compte de l’administration française de nombreux APA, et solutionné des procédures amiables avec différents pays (Canada, Japon, R-U, Allemagne, Pays-Bas…). Il a enfin exercé en tant que vérificateur Prix de Transfert pour le compte de la DVNI, et a assuré la formation d’un grand nombre de vérificateurs français et étrangers sur la gestion de cette problématique.
Posez vos questions.
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Logistique |
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| Date : |
Mercredi 28 mars 2018 |
| Durée : |
1 jour |
| Lieu : |
Bureau EY - Paris La Défense : Tour First |
| Tarif : |
950 € HT |
| Contact : |
RUELLE GWENAËLLE E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38 |
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