Territorialité de la TVA : Comment maîtriser les règles de taxation des biens et services vendus ou achetés à l’international ?
Thématique(s) :
Fiscal, Juridique, Audit/Comptabilité
  Vos enjeux / vos objectifs    
 

Connaître les règles de la territorialité de la TVA applicables aux différents flux de biens et de services que vous achetez ou vendez, éviter la remise en cause des exonérations, comprendre comment votre ERP gère ces principes, détecter les risques de redressements

La TVA s’applique à toutes les transactions économiques (achats, ventes de biens ou services), mais encore faut-il déterminer dans quel pays la TVA sera due et par qui (le vendeur ou son client). Selon l'opération réalisée, différents critères vont permettre de connaître l'applicabilité de la TVA française : lieu de livraison du bien, lieu de situation d’un immeuble, adresse du client, etc.  En règle générale, ces critères sont différents de ceux qui s’appliquent habituellement dans le commerce international (incoterm, lieu de signature des contrats, celui du paiement, nature de la monnaie utilisée, la nationalité des opérateurs), rendant l’application des principes de territorialité de la TVA plus complexes à maîtriser.

La connaissance de ces principes est particulièrement importante puisqu’ils ne déterminent pas simplement le lieu de taxation à la TVA, mais aussi tous les mécanismes d’application de la TVA qui vont en découler: assiette, taux, exonération, achat en franchise, autoliquidation, consignation, facturation, remboursement ou déduction de la TVA grevant les dépenses, pour ne citer que quelques exemples.

En règle générale ce sont vos systèmes d’information et notamment les logiciels de facturation ou de comptabilité (ERP) qui permettent d’automatiser l’application de la TVA, mais encore faut-il que ceux-ci ait été correctement paramétrés.

La formation a pour objectif de vous aider à comprendre les mécanismes de territorialité de la TVA et les conséquences qui en découlent. Cette formation aborde également les nouvelles règles applicables aux services électroniques, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévisions à compter du 1er janvier 2015.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d’identifier des points clés pour appliquer les règles de territorialité à des flux dans votre entreprise et de détecter d’éventuelles erreurs de paramétrage dans vos logiciels comptables.

  Questions traitées    
 

- La livraison des biens intracommunautaire ;
- L’opération triangulaire ;
- La livraison des biens extracommunautaire ;
- Les prestations de service (B2B) ;
- Les règles particulières de prestations de service (B2B) et (B2C) ;
- Les prestations de service (B2C) ;
- L’autoliquidation ;
- Les règles de facturation cross-border : biens et services ;
- La DEB et la DES ;
- Le paramétrage de la territorialité de la TVA dans l’ERP.

A l'issue de cette session, les participants seront en mesure d’ :
- Aider leur entreprise à mettre en conformité ces différents flux ;
- Appliquer les différentes règles d’autoliquidation ;
- Connaître la législation fiscale en vigueur à compter de 2015 ;
- Comprendre le paramétrage TVA de son ERP.

  Déroulement / Démarche pédagogique    
  Formation associant les aspects théoriques et une approche pratique, favorisant l’interactivité entre les participants et les animateurs.
  Public Pressenti    
 
  •  Directeur Administratif et Financier
  •  Direction fiscale
  •  Direction comptable
  •  Direction informatique
  •  Direction juridique
  •  Contrôleurs de gestion
  •  Auditeurs internes
  Intervenants    
 
  •  CAYREL Eric
    Eric Cayrel a plus de 6 ans d’ancienneté en fiscalité indirecte, à la fois en France et au Luxembourg. Il possède une large expérience de conseil aux entreprises, notamment en matière de transactions transfrontalières, de l’application de taux réduits ou d’exonérations TVA ainsi que dans le secteur immobilier. Au sein d’EY France, Eric s’occupe plus particulièrement des problématiques TVA des holdings, des opérations transfrontalières, de l’optimisation des flux de biens, de la TVA dans l’immobilier, de la réforme de la facturation (mise en place des contrôles documentés et permanents) et de la gestion de contrôles fiscaux portant sur la TVA.

  •  DEGRANDI Sophie
    Sophie est avocat, spécialisée en TVA depuis une dizaine d’années. Elle assiste régulièrement les entreprises, tant françaises qu’étrangères, de tous secteurs d’activité dans leur gestion quotidienne, stratégique ou contentieuse de leur TVA. Elle a développé son expertise grâce à son expérience diversifiée tant au sein des Editions Francis Lefebvre où elle a été rédactrice fiscale spécialisée en TVA, qu’au sein des sociétés d’avocats dans lesquelles elle a travaillé en tant qu’avocat spécialisé en TVA. Son parcours professionnel lui a permis de développer sa pratique opérationnelle depuis les missions de conseil, de revue fiscale et d’assistance déclarative, jusqu'aux missions de contrôle / contentieux fiscal et de négociations avec l’administration fiscale.

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  Logistique    
 
Date : Jeudi 5 octobre 2017
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Paris La Défense : Tour First
Tarif : 900 € HT
Contact : RUELLE GWENAËLLE E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
  Je voudrais davantage d'informations sur cette formation et les conditions pour y participer. Je souhaite être recontacté à ce sujet.

     

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