Piste d'audit ou formats sécurisés de factures électroniques ? Se conformer à la nouvelle réforme TVA en matière de facturation
Thématique(s) :
Fiscal, Juridique, Audit/Comptabilité
  Vos enjeux / vos objectifs    
 

Piste d'audit ou formats sécurisés de factures électroniques ?
Se conformer à la nouvelle réforme TVA en matière de facturation

La réforme de la facturation intervenue le 1er janvier 2013 est venue modifier le paysage de la facturation en France, avec son lot d’écueils à éviter et d’opportunités à saisir.

En dépit des objectifs de simplifications annoncés, la charge administrative relative à la facturation papier et aux nouveaux formats de factures électroniques est venue s'alourdir en imposant aux entreprises de démontrer l'existence d'une "piste d'audit fiable" et la mise en place de "contrôles documentés et permanents".

La formation a pour objectif de vous aider à mettre en conformité la gestion de la facturation de votre société avec les nouvelles règles de facturation papier et électronique en matière de TVA. Sur la base de notre expérience, nous vous proposerons des solutions illustrées ainsi que des exemples concrets des solutions fiscale et techniques qui peuvent être mises en place afin d’adapter vos procédures internes relatives à la facturation avec les nouvelles obligations découlant de la réforme.

Cette formation aura également pour but de vous aider à bénéficier des nouvelles solutions techniques qui sont à présent admises pour créer des factures électroniques. A ce titre, les bénéfices de la facturation électronique étant étroitement liés à la possibilité d'optimiser les flux d'informations échangées avec vos partenaires, cette réforme constitue une avancée considérable.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre votre société en conformité avec les nouvelles obligations de facturation, d'identifier les bénéfices de la facturation électronique pour votre entreprise, éviter les risques liés aux manquement aux règles de facturation, d'opérer les choix stratégiques et techniques, de connaître la législation fiscale en vigueur et de préparer un projet de facture électronique.

  Questions traitées    
 

- Le contexte et les enjeux de la réforme de la facturation
- Les nouvelles obligations relatives à la facturation papier
- Les factures électroniques : comment ça marche ?
- La piste d'audit/ les contrôles documentés et permanents : ce qui l'administration dit, ce qui peut être fait
- Les enjeux liés à l’archivage des factures
- Le contrôle des factures par l'administration fiscale

A l'issue de cette session, les participants seront en mesure de :
• Aider son entreprise à mettre en conformité sa facturation papier ;
• Préparer un projet de facture électronique et le conduire (choix du format, du prestataire éventuel, …) ;
• Identifier les bénéfices de la réforme pour son entreprise ; 
• Etre à même d'opérer les choix stratégiques et techniques ; 
• Connaître la législation fiscale en vigueur à compter de 2013.

  Déroulement / Démarche pédagogique    
  Formation associant les aspects théoriques et une approche pratique, favorisant l’interactivité entre les participants et les animateurs.
  Public Pressenti    
 
  •  Chefs de projet de facturation électronique
  •  Directeur Administratif et Financier
  •  Direction fiscale
  •  Direction informatique
  •  Direction juridique
  •  Chefs comptables
  •  Contrôleurs de gestion
  Intervenants    
 
  •  BERNIER Gwenaëlle
    Gwenaëlle est fiscaliste spécialisée en matière de TVA. Elle est membre du « VAT expert group » qui assiste la Commission Européenne sur les questions liées à la TVA. Elle a par ailleurs développé une compétence spécifique, conjuguant informatique et fiscalité, afin d'accompagner les entreprises dans le cadre de leurs problématiques fiscales conditionnées par les systèmes d’information comme les contrôles fiscaux informatisés et l'analyse de données, le paramétrage fiscal de leurs ERPs, mais aussi de la mise en œuvre de solutions de facturation électronique. Elle a également développé une expertise spécifique dans l’utilisation de l’outil ACL (logiciel d’analyse de données) pour améliorer la gestion de la TVA dans les ERP utilisés par les grandes entreprises ou pour les assister en cas de contrôle fiscal informatisé.

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  Logistique    
 
Date : Mardi 17 octobre 2017
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Paris La Défense : Tour First
Tarif : 950 € HT
Contact : RUELLE Gwenaëlle E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
  Je voudrais davantage d'informations sur cette formation et les conditions pour y participer. Je souhaite être recontacté à ce sujet.

     

Conditions générales d'engagement et de service