Prix de transfert : les fondamentaux, obligations documentaires et contrôle fiscal, dans un environnement post BEPS
Thématique(s) :
Fiscal
  Vos enjeux / vos objectifs    
 

 

Tous les groupes sont aujourd’hui concernés par l’environnement prix de transfert. Certains doivent respecter des obligations documentaires particulières, applicables en France dès un chiffre d’affaires ou un total d’actif brut de 50 millions d’euros.

 

A l'issue de cette formation vous serez capable de maîtriser les fondamentaux de l'analyse prix de transfert de manière à être le plus autonome possible dans la gestion de vos enjeux stratégiques, des obligations documentaires afférentes et des contrôles fiscaux prix de transfert, à la lumière des récentes évolutions du projet BEPS de l’OCDE.

 

Au cours de cette formation les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (études approfondies, connaissances, principes) et la pratique (exemples concrets, confrontations des expériences).
 

  Questions traitées    
 
  • Les raisons d’être du principe de pleine concurrence
  • Le cadre réglementaire français et le cadre général OCDE post BEPS

  • Les points clés de l’analyse fonctionnelle

  • La définition des méthodes OCDE et leurs applications selon les conclusions de l’analyse fonctionnelle

  • Présentation d’un benchmark : portée et limites

  • La double imposition et les voies de recours

  • Description d'une documentation prix de transfert type post BEPS 




  Déroulement / Démarche pédagogique    
 

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances, principes) et la pratique (exemples concrets, confrontations des expériences).


  Public Pressenti    
 
  •  Direction financière
  •  Direction fiscale
  •  Direction générale
  •  Direction juridique
  •  Direction des opérations (ex. supply chain)
  Intervenants    
 
  •  BERGER Franck
    Franck Berger est aujourd’hui en charge du contentieux TP pour la zone EMEIA. Spécialiste des flux internationaux, ses missions prix de transfert consistent autant en une définition et en une mise en oeuvre d'une politique (planning, élaboration de documentation), qu'à sa défense auprès des autorités fiscales (accords préalables, contrôles et contentieux fiscaux). Ses compétences d'avocat fiscaliste lui permettent également de bien inscrire sa spécialité "prix de transfert" dans la dimension juridique et fiscale des entreprises.

  •  GRZYBOWSKI Matthieu
    Economiste, EY Société d'Avocats

  •  TALLEU Marthe
    Avocat, EY Société d'Avocats

Posez vos questions.
  Logistique    
 
Date : Jeudi 21 juin 2018
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Lyon : Tour Oxygene
Tarif : 900 € HT
Contact : RUELLE GWENAELLE E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
  Je voudrais davantage d'informations sur cette formation et les conditions pour y participer. Je souhaite être recontacté à ce sujet.

     

Conditions générales d'engagement et de service