Stock-options, actions gratuites : maîtriser les outils et la paie
Thématique(s) :
Fiscal
  Vos enjeux / vos objectifs    
 
  • Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie
  • Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international 

Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne, notamment au regard de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.


  Questions traitées    
 

Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger

Terminologie
Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, Employee Stock Purchase Plan, BSPCE, autres) et leur mécanisme
Les spécificités juridiques des plans d'actions gratuites et stock-options "qualifiés"


Partie 2 - Régime fiscal et social

Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
Détermination du gain brut

Modalités d'imposition des gains réalisés
Particularités liées au taux de change et au cours de bourse


Partie 3 - La contribution patronale sur les actions gratuites et les stock-options

Détermination de la base
Paiement et déclaration


Partie 4 - Obligations déclaratives

Détermination du gain net imposable et du gain net à payer
Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales : le "sell to cover"

Impact du prélèvement à la source à compter du 1er Janvier 2019
Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus)


Partie 5 - Mobilité internationale

Impacts fiscaux et sociaux de la mobilité internationale des salariés
Fait générateur d'imposition
Répartition du droit d'imposition


  Déroulement / Démarche pédagogique    
 

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)


  Public Pressenti    
 
  •  Direction financière
  •  Direction fiscale
  •  Direction RH
  •  Responsable fiscal
  •  Compensation & Benefits
  Intervenants    
 
  •  DUJARDIN Stanislas
    Arrivé dans les équipes d'EY Société d'Avocats en 2004, Stanislas est associé et intervient dans la mise en place de mécanismes de rémunération alternatifs et notamment de plans d’actionnariat salarié pour lesquels il assiste les sociétés sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Son expertise fait suite à plus de 13 ans d'expérience dans le conseil juridique et fiscal des entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de la gestion des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale. Avocat membre du Barreau des Hauts de Seine, Stanislas est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

  •  SIBELLE BOURQUIN Alexandra
    Directrice Associée responsable de la ligne de service People Advisory Services pour la région Rhône Alpes Auvergne, Alexandra est spécialisée en fiscalité personnelle internationale mais également dans tous les domaines touchant à la mobilité internationale de salariés (immigration, droit du travail, protection sociale, structuration et optimisation de rémunération).Elle intervient tant pour des grands groupes que pour des entreprises en plein développement à l’international et structurant leur politique de mobilité. Elle porte notamment à Lyon l’offre « talent and reward » (gestion des talents, politique de rémunération et gestion des plans de rémunération en actions). Membre de la cellule franco-suisse d’EY, elle a développé une forte spécialisation sur les questions relatives à la protection sociale et à la fiscalité des travailleurs frontaliers.

Posez vos questions.
  Logistique    
 
Date : Jeudi 28 mars 2019
Durée : 1 jour
Lieu : Bureau EY - Lyon : Tour Oxygene
Tarif : 950 € HT
Contact : RUELLE Gwenaëlle E-mail : gwenaelle.ruelle@fr.ey.com Téléphone : 01.55.61.34.38

  Je remplis une demande d'inscription en ligne pour un collaborateur ou moi-même.
Un dossier me sera transmis pour validation.
 
  Je voudrais davantage d'informations sur cette formation et les conditions pour y participer. Je souhaite être recontacté à ce sujet.

     

Conditions générales d'engagement et de service