Sécuriser le statut et la responsabilité des dirigeants sociaux
Thématique(s) :
Social, Juridique
  Vos enjeux / vos objectifs    
 
  • Maîtriser les différents mandats et les modalités de leur exercice
  Questions traitées    
 
  • Quelles sont les modalités d’exercice du mandat social ?
  • Nomination
  • Rôles respectifs des mandataires des sociétés par actions
  • Pouvoirs des dirigeants sociaux
  • Cumul des mandats sociaux
  • Rémunération
  • Régime de protection sociale
  • Cessation des fonctions
  • Cumul retraite / mandat social
  • Quelles sont les responsabilités civiles et pénales du dirigeant social ?
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Assurance responsabilité des dirigeants
  Déroulement / Démarche pédagogique    
  Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
  Public Pressenti    
 
  •  Direction RH
  •  Direction juridique
  •  Direction générale
  Intervenants    
 
  •  DESPREZ Frédérique
    Frédérique Desprez exerce l’essentiel de son activité dans le domaine du droit des Sociétés et anime et coordonne les travaux de la cellule parisienne du cabinet spécialisée dans ce domaine. Elle participe de façon régulière à des opérations de restructuration d’entreprise et de filiales de groupes français ou étrangers que ce soit au niveau de l’étude, des opérations préparatoires ou de la mise en œuvre. Elle intervient auprès de groupes français et étrangers sur des missions de prise en charge et de coordination de la fonction juridique et a développé une expertise particulière en matière d’externalisation du suivi juridique des filiales. Son expertise couvre également les questions de gouvernance et de responsabilité des dirigeants. Elle traite par ailleurs fréquemment des problématiques liées à la création de valeurs mobilières et de systèmes d’actionnariat salarié associés aux questions relatives à la rémunération des dirigeants.

  •  PIOT Marie-Pascale
    Avocat, spécialiste en droit social, Marie-Pascale Piot dispose d’une expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises, en droit du travail et de la sécurité sociale et du contentieux social, effectuée au sein d’une banque puis de cabinets d’avocats. Elle est chargée du Knowledge Management social au sein du Centre d’Etude Juridique et Fiscal (direction techniques) et du département social du Cabinet Ernst & Young Société d’Avocats depuis 2000. A ce titre, elle élabore la doctrine cabinet en droit social, assure un support technique interne sur les dossiers, conçoit et anime les outils de partage des informations et des connaissances en France et pour l’International, conçoit et conduit des formations internes ou externes en droit social et analyse l’actualité législative et jurisprudentielle en développant des produits liés à cette actualité.

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Durée : 1 jour
Contact : LE SAUX CHRISTELLE E-mail : christelle.le.saux@fr.ey.com Téléphone : 01.46.93.89.78

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